Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation ou souscription d'abonnement, et prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions protectrices du code de la consommation ne s'appliquent pas, en particulier le droit de rétractation.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage de la plateforme et demeurent applicables.

Les prestations peuvent comprendre, selon le devis accepté :

• l'accès à la plateforme et à ses agents, sous forme d'abonnement ;
• la conception, le paramétrage et le déploiement d'agents adaptés au métier du client ;
• l'intégration à des outils tiers et la mise en place d'automatisations ;
• l'accompagnement, la formation et le support associés.

Le périmètre exact, les livrables et le calendrier sont définis au devis, qui prévaut en cas de divergence avec les présentes.

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis a une validité de trente jours, sauf mention contraire.

Toute modification demandée en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant chiffré. À défaut d'accord, la prestation se poursuit selon le périmètre initial.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation s'y ajoute.

Les abonnements sont facturés à échoir, selon la périodicité du devis. Les prestations ponctuelles sont facturées à la commande pour un acompte de trente pour cent, le solde à la livraison, sauf échéancier convenu.

Les coûts refacturés au réel — consommation des modèles d'intelligence artificielle, licences tierces, hébergement dédié — sont identifiés distinctement.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente jours date d'émission.

Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

En cas de retard supérieur à trente jours, l'éditeur peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée au devis et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trente jours avant l'échéance.

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non réparé dans les trente jours d'une mise en demeure.

À l'issue du contrat, le client dispose de trente jours pour récupérer ses données et livrables. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés.

Le client fournit en temps utile les informations, accès et validations nécessaires. Les retards qui lui sont imputables décalent d'autant le calendrier, sans engager la responsabilité de l'éditeur.

Il garantit détenir les droits sur les contenus et données qu'il transmet, et disposer d'une base légale pour tout traitement de données personnelles qu'il confie.

Les livrables spécifiques produits pour le client lui sont cédés au paiement intégral du prix. Avant ce paiement, l'éditeur en conserve la propriété.

L'éditeur conserve la propriété de la plateforme, de ses composants réutilisables, de ses méthodes et de son savoir-faire, y compris lorsqu'ils ont été mobilisés ou enrichis à l'occasion de la prestation.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Compte tenu de la nature probabiliste des modèles d'intelligence artificielle, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des contenus produits ni à l'atteinte d'un résultat commercial déterminé.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement réglé par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

Chaque partie préserve la confidentialité des informations reçues de l'autre, pendant la durée du contrat et les trois années suivantes, sauf information devenue publique sans faute ou dont la divulgation est légalement requise.

L'éditeur peut recourir à des sous-traitants, notamment pour l'hébergement et la fourniture des modèles, et en demeure responsable envers le client.

Lorsque l'exécution implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, celui-ci agit comme responsable de traitement et l'éditeur comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord distinct en précise les modalités.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Les présentes sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Pour toute question : lsrdgtl@gmail.com.