Conditions générales d'utilisation

Agents Laser Digitalest une plateforme multi-agent qui met à disposition des agents conversationnels spécialisés — stratégie, contenu, design, analyse, prospection, support opérationnel — capables de produire des livrables à partir des instructions de l'utilisateur.

Le service s'adresse à un usage professionnel. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.

L'accès est réservé aux titulaires d'un compte créé par l'éditeur. Deux niveaux existent : les comptes internes, qui disposent de l'ensemble des fonctionnalités y compris la configuration des agents et des connexions, et les comptes invités, dont l'espace de travail est cloisonné et qui n'accèdent ni aux données internes ni aux réglages.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur répond de toute activité menée depuis son compte et informe l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis lorsque la sécurité du service ou des données l'exige.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de soumettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de transmettre des données personnelles sensibles au sens de l'article 9 du RGPD sans base légale appropriée ;
• de contourner les mécanismes d'authentification, de cloisonnement des espaces de travail ou de limitation d'usage ;
• d'employer le service pour produire des contenus trompeurs quant à leur origine humaine lorsque la loi impose de la révéler ;
• d'extraire massivement les contenus du service par des moyens automatisés.

Les agents reposent sur des modèles de langage. Leurs productions sont générées de manière probabiliste et peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des affirmations erronées présentées avec assurance.

L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des contenus avant tout usage, en particulier lorsqu'ils sont destinés à être publiés, transmis à un tiers, ou à fonder une décision. Aucune production du service ne constitue un conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou financier.

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni le caractère inédit des contenus générés, et ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

L'utilisateur peut connecter des comptes tiers afin d'alimenter les agents en données réelles. Cette connexion s'opère par délégation d'autorisation, sans que le service ait connaissance des identifiants du compte concerné.

Les autorisations accordées sont limitées à ce que les fonctionnalités exigent. L'utilisateur peut les révoquer à tout moment depuis les paramètres de sécurité du service tiers concerné ; la révocation interrompt immédiatement l'accès aux données correspondantes.

L'usage de ces services tiers demeure régi par leurs propres conditions, auxquelles l'éditeur est étranger.

Le service est fourni en l'état, sans engagement contractuel de disponibilité. L'éditeur peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées. Les agents disponibles, leurs modèles sous-jacents et leurs capacités sont susceptibles de changer sans préavis.

L'éditeur traite les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : données de compte, contenus échangés avec les agents, journaux techniques, et données issues des comptes tiers volontairement connectés.

Les contenus soumis aux agents sont transmis aux fournisseurs de modèles pour être traités. L'utilisateur veille à ne pas y faire figurer d'informations dont la transmission lui est interdite.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de lsrdgtl@gmail.com. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Le détail des catégories de données, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, notamment perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image, résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'user du service.

Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée à l'adresse du service au jour de son utilisation. La poursuite de l'usage après modification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.